Aperçu des services

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Bienvenue au Centre de santé communautaire Hamilton/Niagara

Nous nous engageons à offrir des services de qualité qui contribuent à l’amélioration globale et à la qualité de vie de la clientèle que nous desservons.

Tous nos services individuels sont sur rendez-vous.

Vous êtes nouveaux clients

Certains services peuvent avoir des listes d’attente (médecin de famille, entre autres). Vous pouvez accéder à la majorité des autres services du Centre de santé communautaire Hamilton/Niagara soit immédiatement ou très rapidement.

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Pour qui?

Les services et programmes du CSCHN sont offerts à toute personne francophone qui habite dans les régions de Hamilton ou du Niagara.

Les personnes inscrites comme clients ont recours aux services, aux programmes ou aux activités offerts par le CSCHN.

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Admissibilité

Les clients du CSCHN doivent être des individus d’expression française capables de communiquer en français et qui acceptent de se faire servir en français.

Informez-vous des services d’accompagnement et d’interprétation offerts aux clients unilingues francophones.

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Territoire desservi

Le CSCHN dessert le territoire desservi par le RLISS HNHB. Les services sont offerts à partir de deux points de services principaux dont Hamilton et Welland.

De plus, le CSCHN offre aussi certains services à domicile et dans d’autres établissements à travers la grande région du RLISS.

Prendre un rendez-vous

Pour prendre un rendez-vous, téléphonez à la réception durant les heures d’ouverture.

Si vous n’êtes pas déjà client du CSCHN, veuillez compléter le formulaire de demande de service.

Veuillez apporter votre carte Santé de l’Ontario à tous vos rendez-vous .

Hamilton

Sans frais : 1-866-437-7606
Téléphone : 905-528-0163

lundi, mercredi et jeudi : 8 h 30 à 17 h
mardi : 8 h 30 à 20 h
vendredi : 8 h 30 à 16 h 30

Welland

Sans frais : 1-866-885-5947
Téléphone : 905-734-1141

lundi et mercredi : 8 h 30 à 17 h
mardi et jeudi : 8 h 30 à 20 h
vendredi : 8 h 30 à 16 h 30

Annulation de rendez-vous

Pour nous aider à mieux vous servir, si vous ne pouvez pas vous présenter à un rendez-vous, vous devez nous appeler pour l’annuler avec un minimum de 24h d’avis pour permettre à une autre personne de prendre votre place. Un manque récurrent à cette règle de courtoisie pourrait avoir un impact sur vos services.

En dehors des heures d’ouverture du CSCHN, veuillez laisser un message sur le répondeur et le secrétariat vous rappellera afin de fixer un autre rendez-vous.

Hamilton 

Sans frais : 1-866-885-5947
Téléphone : 905-734-1141

Welland 

Sans frais : 1-866-885-5947
Téléphone : 905-734-1141

Accessibilité

En vertu de la Loi 2005 sur l’accessibilité des personnes handicapées de l’Ontario, le CSCHN veille à ce que ses locaux soient accessibles aux personnes utilisant un fauteuil roulant ou une marchette. Le CSCHN garantit l’accessibilité aux terrains de stationnement (espaces réservés), aux entrées et aux toilettes.

Cette accessibilité comprend aussi un ascenseur et une rampe d’accès (Hamilton) qui assurent la mobilité dans l’édifice à Hamilton et Welland.

Plan d’accessibilité du CSCHN

La province de l’Ontario a adopté la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) en 2005. La LAPHO prévoit l’élaboration, la mise en œuvre et l’application de normes qui rendront l’Ontario accessible à tous et à tous les égards d’ici 2025.

Par conséquent, le Centre de santé communautaire Hamilton/Niagara présente le plan d’accessibilité pluriannuel qu’il a élaboré pour satisfaire aux exigences de conformité établies pour 2012 à 2016.

Le plan tient compte des activités et des produits livrables indiqués dans les normes d’accessibilité et les règlements connexes régissant l’information et les communications, l’emploi et la conception d’espaces publics, et décrit le plan d’action qui sera mis en œuvre pour respecter ces règlements. Le présent document peut être fourni au moyen de médias substituts ou d’aides à la communication à toute personne qui en fait la demande.

Le CSCHN demeure résolu à offrir un excellent service à tous ses clients, notamment aux personnes handicapées.

Déclaration d’engagement

Le CSCHN s’engage à traiter toutes les personnes d’une manière qui leur permet de conserver leur dignité́ et leur indépendance. Nous croyons à l’intégration et à l’égalité́ des chances. Nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun, en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité tout en respectant les exigences en la matière précisées dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Consulter notre plan sur l’accessibilité: Plan d’accessibilité du CSCHN

Plaintes et Rétroactions

Si vous désirez porter plainte ou faire une rétroaction au sujet des pratiques du CSCHN concernant la collecte, la divulgation et le traitement des renseignements personnels sur votre santé ou l’accès à votre dossier, veuillez communiquer avec :

France Vaillancourt
Directrice générale
Tél. (Welland): 905-734-1141
Tél. (sans frais): 1-866-885-5947

Dans certains cas spécifiés par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, vous pouvez déposer une plainte au sujet des pratiques sur les renseignements personnels sur la santé en vous adressant directement au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario (CIPVP) au 1-800-387-0073.

Visitez www.ipc.on.ca pour plus de renseignements.

Si vous désirez offrir de la rétroaction, veuillez vous rendre sur le lien suivant pour compléter le formulaire en ligne : Rétroactions

Les documents sont disponibles en format accessible, sur demande. N’hésitez pas à communiquer avec nous : cschn@cschn.ca

Droits des clients et Divulgation des renseignements personnels

Droits des clients
Le CSCHN reconnaît les droits suivants pour sa clientèle :
  • Le droit à la libre expression, aux choix et aux actions. Le CSCHN veille à ce que chaque personne reçoive le respect, la dignité, la considération et l’intimité dont elle peut avoir besoin.
  • Le client a le droit de recevoir des services de qualité complets, adéquats, continus dans un environnement sûr et sécuritaire.
  • Le client a le droit à l’auto-détermination et de profiter de la totalité ou d’une partie de nos services. Il a le droit de refuser un traitement selon ce qui est permis par la loi et d’être informé des conséquences de ses actions sans crainte de jugement de valeur ou de malice de la part de l’équipe ou d’un employé.
  • Le client a le droit de participer aux décisions qui affectent sa santé, et d’être impliqué dans l’élaboration de son plan de traitement. Il a le droit d’obtenir des renseignements précis, complets et courants sur son diagnostic, son traitement et son pronostic, et ce, dans des termes qu’il peut raisonnablement comprendre et qui lui permettent de donner son consentement avant le début de toute procédure ou de tout traitement relatif à la santé.
  • Le client a le droit de recevoir les services d’un intervenant qualifié et de recevoir des traitements, des soins et des conseils professionnels.
  • Le client a le droit de recevoir le temps nécessaire de son intervenant et d’être encouragé à poser des questions.
  • Le client a le droit de refuser des services d’un stagiaire et a le droit de refuser qu’un stagiaire soit présent dans les rencontres avec un intervenant du CSCHN.
  • Les clients ayant un handicap ont le droit d’être accompagnés par un chien-guide ou un animal d’assistance dans les lieux du CSCHN, le droit d’amener une personne de soutien avec eux ou d’utiliser des appareils ou accessoires fonctionnels personnels.
  • Le client a le droit de fournir ses recommandations quant à la façon dont le CSCHN peut améliorer l’accessibilité de ses services pour les personnes handicapées et pour toute la communauté desservie et a le droit de porter plainte à ce sujet.
  • Le client a le droit d’être informé des soins de santé préventifs et des démarches qu’il peut entreprendre pour améliorer sa santé et son bien-être.
  • Le client a le droit d’être informé et de se faire expliquer les politiques du CSCHN en ce qui a trait à la confidentialité et à la protection de ses renseignements personnels, notamment les raisons pour lesquelles certains renseignements sont recueillis et divulgués, et comment ces renseignements sont protégés.
  • Le client a généralement le droit de consulter son dossier et de demander des corrections aux faits inscrits s’il y a lieu dans son dossier et/ou de porter plainte ou de faire une rétroaction au sujet des soins ou des services reçus au CSCHN. Il peut aussi s’attendre à une réponse adéquate en temps opportun.
  • Un parent ou toute personne ayant la garde légale d’un client a généralement le droit de consulter le dossier de cette personne, mais il est toujours préférable d’obtenir le consentement de l’enfant selon son niveau de maturité et son habileté à comprendre. Dans le cas d’une personne décédée, le mandataire de la succession où l‘exécuteur testamentaire a généralement le droit de consulter le dossier de la personne décédée.
  • Le client a le droit de porter plainte ou de faire une rétroaction au sujet des services du CSCHN ou du traitement qu’il a reçu de l’un de ses employés.
  • Le client a le droit de recevoir l’appui d’un intervenant afin de lui permettre de déposer une plainte ou de faire une rétroaction écrite.
Divulgation des renseignements personnels
Pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels sur la santé

Conformément à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, le Centre de santé communautaire Hamilton/Niagara (CSCHN) a établi des règles qui régissent la collecte, la sécurité, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels sur la santé de ses clients et clientes. Ces règles sont établies pour protéger la confidentialité de ces renseignements tout en permettant au CSCHN d’offrir des soins de santé.

Collecte et utilisation des renseignements personnels sur la santé

Le CSCHN recueille des renseignements personnels :

  • auprès de ses clients ;
  • auprès d’une personne qui agit au nom des clients (par exemple, si les client est mineur/e) ; et
  • auprès d’autres fournisseurs de soins de santé (par exemple, résultats de spécialistes)

Le CSCHN recueille des renseignements pour :

  • déterminer ou vérifier l’admissibilité à des soins de santé ;
  • évaluer les besoins de services, établir un plan de traitement et/ou intervention ; et
  • planifier, administrer et évaluer les programmes financés par des fonds publics, incluant le ministère de la Santé et des soins de longue durée, Santé Canada et les Bureaux de santé publique de Hamilton ou du Niagara.

Le CSCHN ne recueillera pas plus de renseignements personnels sur la santé qu’il est nécessaire. Les clients ont le droit de refuser de donner certains renseignements personnels, mais ceci pourrait nuire à la capacité du CSCHN de les desservir et d’offrir les meilleurs traitements possible.

Le CSCHN recueille aussi les adresses de domicile, les numéros de téléphone ainsi que les adresses de courriel. Ces renseignements peuvent être utilisés par le CSCHN pour contacter ses clients par rapport aux services et activités offertes. Les coordonnées sont aussi considérées des renseignements personnels et sont sujets aux mêmes pratiques expliquées dans ce document.

Sécurité de renseignements personnels sur la santé

Le CSCHN dispose de diverses mesures pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels recueillis.

Ces mesures comprennent, entre autres :

  • Une politique sur la confidentialité des renseignements des clients du CSCHN. Cette politique inclut une entente de confidentialité que tous les employés du CSCHN doivent signer.
  • Un accès limité aux systèmes électroniques où les renseignements personnels sont inscrits: seuls certains employés ont accès à ces renseignements et doivent utiliser un mot de passe pour y avoir accès.
  • Le rangement sous clef des dossiers personnels des clients du CSCHN en dehors des heures d’ouverture.
  • Le déchiquetage des documents comprenant des renseignements personnels qui ne sont plus utilisés.

Le CSCHN s’assure que son personnel est au courant de ces mesures et les applique.

Partage des renseignements personnels sur la santé

Les intervenants médicaux communiquent des renseignements personnels sur la santé des clients avec d’autres fournisseurs de soins de santé lorsque cela est nécessaire pour fournir des soins. Le consentement des clients est alors implicite, c’est-à-dire que le consentement n’est pas nécessaire pour que votre médecin communique des renseignements sur la santé à un spécialiste à qui les clients sont référés pour recevoir des soins. Par contre, les renseignements personnels sur la santé ne peuvent pas être communiqués sans le consentement exprès aux personnes et organismes qui ne fournissent pas des soins de santé (par exemple: l’employeur).

Le CSCHN étant un centre multidisciplinaire, certains renseignements personnels peuvent, au besoin, être partagés avec d’autres membres du personnel, en conformité avec les politiques du CSCHN. Le CSCHN est obligé de partager certains renseignements personnels avec le ministère de la Santé et des soins de longue durée, Santé Canada et les bureaux de Santé publique. Les renseignements personnels concernant la santé peuvent aussi être exigés par la Loi dans des situations précises (par exemple, afin de se conformer à une ordonnance judiciaire).

Lorsque les clients ne veulent pas que certains renseignements sur la santé soient divulgués à d’autres intervenants, la Loi permet de l’indiquer clairement aux fournisseurs de soins de santé. En dehors de ses obligations légales, par exemple en ce qui concerne la santé publique, le CSCHN ne pourra pas communiquer ces renseignements.

Accès à votre dossier concernant les renseignements personnels

Les clients ont droit d’accès aux renseignements personnels sur la santé et d’en demander la rectification lorsque les clients croitent que ces dossiers comportent des erreurs ou sont incomplets. Selon la Loi, le CSCHN doit rectifier un dossier incomplet ou inexact sur demande écrite du client ou de la cliente. Cependant, le CSCHN ne peut modifier une opinion professionnelle ni un dossier qu’un autre fournisseur de services de santé a créé à l’origine.

Pour avoir accès à leurs dossiers ou demander la correction de certains renseignements, les clients doivent communiquer avec :  France Vaillancourt, direction générale

810 rue East Main, Welland, ON  L3B 3Y4
Tél. (à Welland) : 905-734-1141 poste 2253
Tél. sans frais: 1-866-885-5947

Toute demande écrite sera traitée dans les 30 jours suivants.

Plaintes ou Rétroactions

Si les clients désirent porter plainte ou faire une rétroaction au sujet des pratiques du CSCHN concernant la collecte, la divulgation et le traitement des renseignements personnels sur la santé ou l’accès aux dossiers, veuillez communiquer avec France Vaillancourt au numéro ci-haut.

Dans certains cas spécifiés par la Loi, les clients peuvent déposer une plainte au sujet des pratiques sur les renseignements personnels sur la santé en s’adressant directement au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario (CIPVP) au 1-800-387-0073.

Renseignements complémentaires

Les clients peuvent demander des explications complémentaires sur les pratiques du CSCHN en matière de renseignements personnels auprès des intervenant-e en santé. Les clients peuvent obtenir une copie gratuite de la politique et des procédures utilisée par le CSCHN concernant la confidentialité des renseignements personnels. Il suffit d’en faire la demande à la réception.

Les clients peuvent obtenir des renseignements supplémentaires concernant la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé en appelant la Ligne INFO au 1-800-461-2036 ou en visitant http://www.health.gov.on.ca/fr/.